i-procom.fr - Collectifrandom

Site web : i-procom.fr

Source : https://www.i-procom.fr/a-quoi-correspond-le-code-naf-ou-le-code-ape-dune-entreprise-guide-des-aides-financieres-accessibles/

Cette classification, basée sur la nomenclature NAF rév. 2, s'inscrit dans un système complet d'identification incluant le SIREN (9 chiffres), le SIRET (14 chiffres), la TVA intracommunautaire et le numéro EORI pour les échanges européens.

Source : https://www.i-procom.fr/les-solutions-durables-de-tri-des-dechets-pour-les-etablissements-recevant-du-public/

Les établissements doivent veiller à l'application stricte des normes de sécurité, sachant que l'abandon de déchets peut entraîner des sanctions pénales allant jusqu'à 4 ans d'emprisonnement et des amendes conséquentes.Les